Déclaration de protection des données des caisses de pension Noventus

Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur la manière dont nous, les caisses de pension Noventus (NoventusCollect et NoventusCollectPlus, ci-après également « nous »), recueillons et traitons vos données personnelles (ci-après également les « données »).

Nous nous engageons à gérer vos données personnelles de manière responsable. Nous y attachons une grande importance. Dès lors que nous (ou des tiers agissant en notre nom) recueillons et traitons des données personnelles dans ce cadre, nous respectons les exigences de la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous nous conformons aux exigences du RGPD de l’Union européenne.

Vous trouverez notamment les informations suivantes dans la présente déclaration de protection des données :

personnes auxquelles s’adresse en particulier la présente déclaration de protection des données;
données personnelles que nous recueillons et traitons et dans quel but ;
personnes auxquelles nous communiquons vos données personnelles ;
durée pendant laquelle nous traitons vos données personnelles ;
vos droits à l’égard de vos données personnelles ; et
comment nous contacter si vous avez des questions.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données, en particulier lorsque nous modifions nos traitements de données ou si de nouvelles prescriptions légales s’appliquent. La version applicable est la dernière version en vigueur, disponible et publiée sur le site https://www.noventus.ch/datenschutzerklaerung/.

1. Nos coordonnées

Les caisses de pension Noventus, à savoir NoventusCollect, CHE-109.585.671, et NoventusCollectPlus, CHE-109.741.296, sont responsables du traitement des données conformément à la présente déclaration de protection des données. Si vous avez des questions sur la présente déclaration de protection des données, sur notre utilisation de vos données ou sur vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Caisses de pension Noventus

Conseil à la protection des données

Grundstrasse 18

CH-6343 Rotkreuz

Tél. +41 41 798 11 72

E-mail : P1teS1pRTFxXSktFf1FQSVpRS0pMEVxX@nospam

S’il s’agit de corriger, de mettre à jour ou d’effacer vos données, veuillez indiquer le motif correspondant et joindre un document permettant de vous identifier en conséquence.

Nos sociétés de services, VVPK Consulting GmbH et PK Verwaltungs GmbH, Grundstrasse 18, 6343 Rotkreuz, sont responsables conjointement avec nous.

Notre conseiller à la protection des données (uniquement pour NoventusCollect) est GOOD’S LEGAL SA, Spitalstrasse 45, 6004 Lucerne.

2. Destinataires de la présente déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données s’applique à toutes les personnes dont nous traitons les données personnelles, quelle que soit la manière dont ces personnes entrent en contact avec nous (p. ex. par téléphone, via notre site web, sur une application, en personne, via les réseaux sociaux, etc.). Elle s’applique aussi bien au traitement des données personnelles déjà collectées qu’à celles qui le seront à l’avenir. Elle s’applique également au traitement de toutes les données personnelles que nous traitons dans le cadre de la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle et de nos activités connexes et autres.

Nos traitements de données peuvent notamment concerner les catégories de personnes suivantes :

Personnes assurées dans le cadre de la prévoyance professionnelle obligatoire et surobligatoire, ainsi que dans le cadre de la prévoyance facultative ;
Employeurs passés, actuels et futurs ou leurs personnes de contact ; membres de la famille de l’employeur et son personnel ;
Personnes de contact d’assureurs sociaux et privés, d’autres institutions de prévoyance et de libre passage, de fournisseurs et de partenaires, ainsi que d’autorités et d’administrations ;
Proches de personnes assurées (p. ex. conjoints, partenaires, parents et enfants) et autres bénéficiaires ;
Mandataires (p. ex. représentant légal) ;
Demandeurs, personnes civilement responsables et autres personnes impliquées ;
Membres de nos organes ;
Personnes qui utilisent d’autres de nos services ;
Personnes qui consultent le site web ou qui nous contactent par ailleurs.

3. Quelles données collectons-nous et dans quel but ?

Dans la plupart des cas, vous nous fournissez vous-même les données personnelles. Cette communication de données peut également se faire via un portail pour les personnes assurées ou d’autres canaux. Les données personnelles que nous recevons dans le cadre de la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle proviennent principalement d’anciens ou d’actuels employeurs. Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant de la part d’autres tiers, p. ex. d’entreprises avec lesquelles nous travaillons, de personnes qui communiquent avec nous ou de sources officielles.

Nous pouvons p. ex. recevoir des informations vous concernant de la part des tiers suivants :

employeurs ;
personnes de votre entourage (membres de la famille, représentants légaux, etc.), p. ex. procurations ;
la Poste suisse et les services publics, p. ex. pour la mise à jour d’adresses ;
sociétés de renseignement économiques ;
banques et autres prestataires de services financiers, assurances privées et sociales, institutions de prévoyance et de libre passage ;
experts, médecins et autres prestataires de services qui nous communiquent aussi des données de santé lors de clarifications, év. avec déclaration distincte de levée du secret ;
prestataires de services ;
autorités, tribunaux, parties et autres tiers dans le cadre de procédures administratives et judiciaires ;
registres publics, tels que le registre des poursuites ou le registre du commerce, organismes publics tels que l’Office fédéral de la statistique, médias ou Internet.

Les données que nous traitons selon la présente déclaration de protection des données ne concernent pas uniquement des personnes assurées, mais souvent aussi des tiers. Si vous nous transmettez des données au sujet de tiers, nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont exactes, ce que vous confirmez par ladite transmission. Veuillez donc informer ces tiers du traitement de leurs données par nos soins et leur fournir une copie de la présente déclaration de protection des données.

3.1 Visite du site web ou autres offres électroniques

Chaque fois que vous accédez à notre site web, notre système collecte automatiquement des données et des informations auprès du système informatique de votre ordinateur. Il s’agit notamment d’informations sur le type de navigateur et la version utilisée, le système d’exploitation de l’utilisateur, le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur, la date et l’heure de la visite, les sites web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site web ainsi que les sites web consultés par le système de l’utilisateur via notre site web. Les données sont stockées dans les fichiers journaux de notre système ou chez des tiers avec d’autres données.

Si vous utilisez d’autres offres électroniques, telles que notre réseau Wi-Fi, nous collectons certaines données techniques. Les données techniques comprennent aussi les journaux dans lesquels nous enregistrons l’utilisation de nos systèmes (fichiers journaux). Dans certains cas, nous pouvons aussi attribuer un identifiant unique à votre terminal (tablette, PC, smartphone, etc.).

Nous utilisons ces données pour assurer une connexion sans problème, garantir l’utilisation conviviale du site web et d’autres offres électroniques, évaluer la sécurité et la stabilité du système ainsi qu’à d’autres fins administratives. En règle générale, ces données ne nous permettent pas de vous identifier. Les données peuvent toutefois être associées à d’autres catégories de données et donc, le cas échéant, à votre personne, dans le cadre de comptes utilisateurs ou d’inscriptions.

Formulaire de contact

Vous avez la possibilité de nous contacter grâce au formulaire de contact de notre site web. Nous pouvons ainsi entrer en contact avec vous et traiter votre demande. Les données que vous renseignez dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées. Par l’envoi de ce formulaire de contact, vous consentez au traitement d’éventuelles données sensibles (p. ex. données de santé) et vous confirmez avoir lu et compris notre déclaration de protection des données. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.

Prise de contact par e-mail

Sur notre site web, nous vous offrons la possibilité de nous contacter aux adresses e-mail figurant sur notre site. Nous enregistrons alors les données transmises par e-mail. La correspondance électronique n’est pas chiffrée. Vous en assumez le risque.

Connexion client

Nous avons créé un espace de « connexion client » pour nos clients sur notre site web. Si nécessaire, nous vous enverrons votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe. En lien avec la création de ce compte, nous vous informons du traitement des données en référence à notre déclaration de protection des données.

Envoi d’informations

Conformément aux prescriptions légales, nous pouvons vous envoyer des actualités sans votre consentement, à condition que nous entretenions ou ayons entretenu une relation contractuelle avec vous et que les informations portent sur des offres similaires. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir ces lettres d’information.

Dans le cadre de la prévoyance professionnelle

Nous traitons les données dont nous avons besoin dans le cadre de la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle. Par exemple, nous traitons vos données si vous êtes une personne assurée ou un membre de la famille ou un bénéficiaire d’une personne assurée, si vous êtes une personne de contact d’un employeur, d’une autre institution de prévoyance ou d’un fournisseur ou encore si vous travaillez pour une telle entité.

Selon votre fonction, nous traitons vos données personnelles telles que : civilité, prénom, nom, sexe, date de naissance ; adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et autres données de contact (information sur des titres, fonction dans l’entreprise, etc.), état civil et, le cas échéant, date du mariage ou du divorce, âge, sexe, nationalité et lieu d’origine, renseignements provenant de données d’identification (p. ex. de votre passeport, de votre carte d’identité ou d’autres documents d’identification), dans le cadre des dispositions légales, numéro AVS, numéro de contrat, de police et d’assuré, év. informations sur l’ancienne institution de prévoyance ou de libre passage, informations sur les avoirs personnels de caisse de pension, date de prise de fonction et, le cas échéant, date de départ de l’employeur, év. catégorie de personnel, degré de capacité de travail, taux d’occupation, év. limitation des rapports de travail, salaire annuel déclaré et assuré et salaire annuel soumis à la LPP. Les informations concernant les relations avec des tiers qui sont également concernés par le traitement des données font aussi partie de ces données, p. ex. concernant les proches et bénéficiaires.

Dans le cadre de la conclusion, de l’exécution ou de la résiliation de contrats, de l’admission d’assurés dans la prévoyance professionnelle, de la réception d’annonces, du traitement de cas de prévoyance et d’autres prestations (p. ex. versement de la prestation de sortie), nous traitons en particulier

des données relatives au contrat d’affiliation avec l’employeur (p. ex. type et date de conclusion du contrat, son exécution et sa gestion, ainsi que données relatives aux réclamations et aux modifications du contrat, de même que données relatives à la satisfaction du client) ;
des données en rapport avec le traitement de cas de prévoyance (p. ex. l’annonce de la survenance du cas de prévoyance, le numéro de sinistre, des informations sur le motif du cas de prévoyance, notamment accident ou maladie, et la date de l’événement, des informations en rapport avec l’examen du cas de prévoyance, des informations sur d’autres assurances et assureurs et sur des tiers, tels que les personnes impliquées, ainsi que des données personnelles sensibles (p. ex. données de santé) et des informations sur des tiers (p. ex. sur les personnes impliquées dans la survenance de l’incapacité de travail ou du décès) ;
des données sur la prestation de sortie, p. ex. son montant et les rachats possibles et effectués ;
des données en rapport avec le versement de la prestation de sortie (p. ex. son motif, mais aussi des informations sur les comptes et les institutions de libre passage et, le cas échéant, le consentement de la conjointe ou du conjoint) ou en rapport avec un changement d’état civil (p. ex. date d’un divorce, prestations de sortie acquises, versements anticipés ou rentes d’invalidité perçues et ordonnances judiciaires afférentes) ;
des données financières, telles que des données relatives aux paiements et aux coordonnées bancaires (paiement des cotisations par l’employeur, exécution de créances, etc., informations sur le salaire, rachats dans la prévoyance professionnelle et versements de prestations de sortie et de rentes). Nous traitons également des données financières sur les bénéficiaires, p. ex. dans le cadre des pensions versées aux conjoints survivants, aux enfants et aux autres bénéficiaires.

D’autres documents peuvent contenir des indications complémentaires relatives au traitement de données personnelles, notamment des documents de fondation, règlements de prévoyance et formulaires.

Certains types de données personnelles sont considérés comme « sensibles » au sens de la législation sur la protection des données. Il s’agit notamment des données de santé, des données relatives à la sphère privée et des données biométriques. Nous ne traitons des données sensibles que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle, en particulier pour le traitement de cas d’invalidité, et avec votre consentement distinct.

Dans le cadre d’autres services

Nous traitons en outre vos données que nous recevons de vous, de notre clientèle, d’autres partenaires commerciaux et d’autres personnes impliquées dans le cadre de nos autres services. Il s’agit notamment de données de contact, telles que la civilité, le prénom, le nom, le sexe, la date de naissance, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et d’autres données de contact, ainsi que de données de communication, telles que les éléments de communication échangés par e-mails, d’autres correspondances écrites, des conversations téléphoniques, des vidéoconférences, etc. et des informations sur le type, le moment et le lieu de la communication.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous nous procurons également des données auprès de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, médias, Internet). Outre les données que vous nous remettez directement, il s’agit de données vous concernant que nous obtenons de la part de tiers (autorités, employeur et autres tiers), notamment de données provenant de registres publics, d’informations dont nous avons connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, d’informations en lien avec vos fonctions et activités professionnelles (notamment pour nous permettre, avec votre concours, de conclure et d’exécuter des opérations avec votre employeur), d’informations vous concernant dans des correspondances et entretiens avec des tiers, d’informations vous concernant que des personnes de votre entourage (p. ex. famille, conseillers, représentants juridiques, employeurs) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec elles ou en faisant appel à elles (p. ex. références, procurations, gestion des salaires), votre adresse et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et d’autres données sociodémographiques (pour le marketing).

4. Base légale du traitement des données personnelles

4.1 Dans le cadre de la prévoyance professionnelle et des autres services

Notre activité dans le domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire est soumise aux dispositions légales relatives à la prévoyance professionnelle, notamment à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et à la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle (LFLP) ainsi qu’aux ordonnances y afférentes. En outre, nous traitons vos données personnelles dans ce domaine dans le cadre de nos autorisations légales de traitement (p. ex. art. 85a ss LPP).

En matière de prévoyance surobligatoire, notre traitement des données n’est pas soumis aux dispositions de la LPP relatives à la protection des données, mais à celles de la loi sur la protection des données (LPD). Il en va de même pour les autres services. Le traitement des données personnelles intervient avant tout dans le but de fournir les services correspondants à nos clients, y compris des mesures précontractuelles et un suivi postcontractuel. Les finalités du traitement des données dépendent principalement des services que nous fournissons. Les données recueillies sont utilisées pour l’exécution globale de notre service, y compris les éventuels cas de garantie ultérieurs, la gestion technique, etc. Vous trouverez davantage d’informations sur les finalités du traitement des données dans les documents contractuels et les conditions générales applicables.

4.2 Dans le cadre de la pesée des intérêts

Dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé, nous traitons vos données au-delà de l’exécution proprement dite du contrat, en vue de la préservation de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers. En font notamment partie les éléments suivants :

Consultation et échange de données avec les services de renseignements et d’autres tiers (p. ex. registre des poursuites, anciens employeurs) ;
Contrôle et optimisation de procédures d’analyse des besoins afin de pouvoir approcher directement la clientèle, et collecte de données personnelles auprès de sources accessibles au public afin d’élargir la clientèle ;
Publicité et marketing (y compris organisation de manifestations), études de marché et d’opinion (uniquement dans le domaine surobligatoire) ;
Exercice de droits en justice et défense en cas de litige ;
Garantie de la sécurité et du fonctionnement informatiques ;
Prévention et clarification de délits ;
Mesures de gestion des affaires et de développement des produits et services, ainsi que de notre site web (uniquement dans le domaine surobligatoire) ;
Achat et vente de domaines d’activités, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés et transfert de données associé, ainsi que mesures de gestion des affaires.

4.3 Sur la base de votre consentement

Dès lors que vous nous avez donné votre consentement au traitement de données à des fins spécifiques, la légalité de ce traitement repose sur votre consentement. Un consentement peut être révoqué à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité des données traitées jusqu’alors.

4.4 Sur le fondement d’exigences légales ou dans l’intérêt public

Nous sommes également soumis à diverses obligations légales dans le cadre desquelles nous devons traiter vos données.

5. Communication de données et transfert à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données, nous ne communiquons vos données à des tiers que si nous y sommes contraints par la loi, une décision de justice ou une prescription officielle, si cette communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou à l’exécution de contrats et d’activités commerciales, ou sur la base de votre consentement.

La mise en œuvre de la prévoyance professionnelle implique non seulement des institutions de prévoyance, mais aussi d’autres organismes (employeurs, institutions de libre passage, autres assureurs, fournisseurs de prestations médicales, etc.). Vos données sont donc non seulement traitées par nous, mais aussi par des tiers. L’aperçu ci-dessous indique les catégories de destinataires auxquels nous pouvons communiquer des données personnelles.

Employeurs : étant toutefois précisé que nous ne communiquons à votre employeur aucune information sur votre santé ou des opérations telles que des achats, versements anticipés, etc.
Annonces de cas de prévoyance : en relation avec l’annonce et la survenance d’un cas de prévoyance et d’autres prestations, p. ex. un virement ou un versement de la prestation de sortie, nous pouvons échanger des données, p. ex. avec des institutions de libre passage, d’autres institutions de prévoyance, des autorités et des administrations (p. ex. des assurances sociales, notamment l’assurance-invalidité ou des services sociaux), d’autres assureurs, des fournisseurs de prestations médicales et des experts, des banques et des bailleurs de fonds, des tribunaux et des avocats externes. Dans le cadre du traitement de cas de prévoyance et des clarifications correspondantes, nous pouvons également collecter des données auprès de tiers, mais aussi leur transmettre des données, p. ex. à des médecins et à d’autres fournisseurs de prestations, à des experts, à des autorités, à des tribunaux, à des personnes appelées à fournir des renseignements et à des avocats. Par exemple, nous informons d’autres assureurs sociaux et privés de certains cas de prévoyance afin de coordonner des obligations de prestations ainsi que pour clarifier et exercer des droits de recours. Notamment en cas de divorce et de litige successoral, nous communiquons des données personnelles aux tribunaux et à d’autres institutions de prévoyance ou de libre passage.
Vérification d’adresse, examen de solvabilité et encaissement : nous pouvons en outre faire appel à des tiers dans l’optique de contrôles de solvabilité et de l’encaissement de créances et, à cette fin, leur communiquer des données, p. ex. sur des créances impayées et sur le comportement de paiement.
Autorités et administrations : nous pouvons transmettre des données personnelles à des autorités, administrations, tribunaux et autres organismes publics si nous sommes légalement tenus ou autorisés à le faire ou si cela est nécessaire à la préservation de nos intérêts, p. ex. dans le cadre de procédures administratives, judiciaires et précontentieuses ou extrajudiciaires et dans le cadre des obligations légales d’information et de coopération. Les destinataires sont p. ex. les offices des poursuites, les juridictions pénales et les autorités d’instruction pénale, les autorités fiscales ou les autorités de sécurité sociale. Nous communiquons également des données lorsque nous recevons des informations de la part d’organismes publics, p. ex. dans le cadre du traitement de cas de prévoyance.
Autres personnes : lorsque les finalités nécessitent l’implication de tiers, les données peuvent également être communiquées à d’autres destinataires, p. ex. à des personnes participant à des procédures devant des tribunaux ou des autorités (p. ex. en cas de recours contre le tiers responsable ou son assureur en responsabilité civile), mais aussi, si nécessaire, à des acheteurs potentiels d’entreprises, de créances et d’autres actifs et à des sociétés de financement en cas de titrisation, ainsi qu’à d’autres tiers, dont nous vous informerons distinctement dans la mesure du possible. D’autres personnes peuvent aussi être les bénéficiaires d’un paiement, des mandataires, des banques correspondantes, d’autres institutions financières et d’autres entités impliquées dans un acte juridique.

De manière générale, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers lorsque nous utilisons leurs services. Il s’agit ici :

de sous-traitants tels que des fournisseurs d’accès, des prestataires de services pour l’évaluation de l’utilité du site web (à des fins marketing), des prestataires de services informatiques (gestion des données, stockage des données, support technique, etc.) ou d’autres services ;
de partenaires commerciaux externes et des experts en lien avec la prestation contractuelle (sociétés de recouvrement, experts en matière de prévoyance professionnelle, avocats, conseillers en recrutement et en placement de personnel, médecins, etc.).

En principe, nous traitons les données personnelles uniquement en Suisse. La communication de données personnelles dans le cadre d’un cas de prévoyance constitue une exception. Nous avons également recours à des services informatiques courants, pour lesquels certains flux de données en dehors de la Suisse sont inévitables. Si le niveau de protection des données dans un pays est considéré comme inapproprié aux conditions suisses, y compris aux États-Unis, nous assurons une protection des données appropriée grâce à des garanties adéquates, à moins qu’il n’existe une exception légale (p. ex. votre consentement, une procédure juridique à l’étranger, un transfert nécessaire à l’exécution d’un contrat). De telles mesures contractuelles (garanties) compensent en partie une protection légale plus faible ou inexistante, mais tous les risques ne peuvent pas être totalement exclus (p. ex. risque d’accès par des pays étrangers).

Vous trouverez ci-dessous une liste des transferts de certaines données à des sous-traitants ou à des tiers :

Contractants, autorité ou société	Pays	Protection adéquate des données, garantie ou exception selon la LPD
Microsoft Enterprise Service Privacy	États-Unis	Clauses contractuelles types
Google Ireland Limited (y c. YouTube)	Irlande (transfert de données : États-Unis)	Clauses contractuelles types
LinkedIn Ireland Unlimited Company	Irlande (transfert de données : États-Unis)	Clauses contractuelles types

6. Sécurité des données

Nous, ainsi que nos prestataires de services, utilisons dans les systèmes des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données que nous stockons contre la perte, la destruction, la modification et l’accès non autorisé de tiers. Les mesures de sécurité de nature technique comprennent p. ex. le chiffrement et la pseudo-anonymisation des données, la journalisation, les restrictions d’accès et le stockage de copies de sauvegarde. Les mesures de sécurité de nature organisationnelle comprennent p. ex. l’obligation pour notre personnel et les prestataires de services auxquels nous faisons appel de garder le secret et de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Nos sous-traitants sont également tenus de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées. En outre, l’accès aux données personnelles ne leur est accordé que dans la mesure où cela est nécessaire.

Nos mesures de sécurité sont constamment adaptées pour répondre aux progrès technologiques. Une protection absolue ne peut toutefois pas être garantie.

7. Cookies/suivi et autres technologies

7.1 Utilisation de cookies et de pixels

Notre site utilise des cookies et des pixels. À cet égard, il y a lieu de considérer comme légitime notre intérêt à optimiser notre site web. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur web ou par le navigateur web sur votre système informatique. Les pixels sont de petits éléments graphiques qui permettent l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. L’utilisation de cookies et de pixels permet de rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour vous.

Nous utilisons des cookies de session afin de vous reconnaître si vous avez déjà consulté certaines pages de notre site. Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site. Nous utilisons également, à des fins de convivialité, des cookies temporaires qui sont enregistrés sur votre appareil pendant une période déterminée. Si vous consultez à nouveau notre site web pour utiliser nos services, vous êtes automatiquement reconnu comme ayant déjà consulté notre site, de même que les saisies et paramétrages que vous avez effectués afin de ne pas avoir à les répéter.

Par ailleurs, nous utilisons des cookies et des pixels pour enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site web et l’évaluer afin d’optimiser notre offre pour vous et, le cas échéant, d’afficher des informations spécialement adaptées à vos besoins (marketing en ligne). Ces cookies et pixels sont automatiquement supprimés après une période définie.

Les données ainsi collectées sont pseudonymisées par des moyens techniques. Nous ne pouvons donc plus attribuer les données à l’utilisateur du site web. Les données ne sont pas stockées avec d’autres données. Lors de votre première visite sur notre site, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies et de pixels à des fins d’analyse et vous renvoie à la présente directive de protection des données. Dans ce contexte, il vous est également indiqué comment empêcher le stockage de cookies et de pixels dans les paramètres du navigateur. Si les cookies et les pixels sont désactivés pour notre site web, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site web.

La manière de procéder pour contrôler et supprimer des cookies dépend du navigateur que vous utilisez. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le menu d’aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé « Confidentialité »).

Dans nos e-mails marketing, nous intégrons, en partie et dans la mesure où cela est autorisé, des éléments graphiques visibles et invisibles (aussi appelés « pixels ») dont la récupération par nos serveurs nous permet de savoir si et, le cas échéant, quand vous avez ouvert l’e-mail, afin que nous puissions là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et mieux les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer ces éléments dans votre programme de messagerie.

En utilisant notre site web et en acceptant de recevoir des e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

7.2 Service d’analyse

Sur notre site web, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, États-Unis) et Google Ireland Ltd. (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande ; collectivement désignés « Google », Google Ireland Ltd. étant responsable du traitement des données personnelles). Google utilise des cookies et des technologies similaires pour enregistrer certaines informations sur le comportement des utilisateurs sur ou dans le site web correspondant et concernant le terminal utilisé (tablette, PC, smartphone, etc.) (p. ex. fréquence à laquelle vous avez consulté notre site web, nombre d’achats réalisés ou vos centres d’intérêt, ainsi que des données sur l’appareil utilisé, telles que le système d’exploitation). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet en cliquant sur ce lien.

Nous avons configuré le service de manière que les adresses IP des utilisateurs des sites Web soient raccourcies par Google en Europe, avant d’être transférées aux États-Unis, et ne puissent donc pas faire l’objet d’un traçage. Google nous fournit des rapports et peut, en ce sens, être considérée comme notre sous-traitant. Cependant, Google traite aussi certaines données à ses propres fins. Google peut éventuellement déduire l’identité des visiteurs des pages web à partir des données collectées et, par conséquent, établir des profils personnels et relier les données obtenues aux éventuels comptes Google de ces personnes. Vous trouverez ici des informations sur la protection des données de Google Analytics. Si vous avez vous-même un compte Google, vous trouverez des informations complémentaires ici.

Dans le message relatif aux cookies, vous nous donnez votre accord à l’utilisation de Google Analytics, que vous pouvez révoquer à tout moment.

7.3 Présence sur les réseaux sociaux

Sur notre site web, nous utilisons également des plug-ins de réseaux sociaux, tels que LinkedIn et Xing. Vous pouvez le voir grâce aux boutons/icônes correspondants. Nous avons configuré ces éléments de manière à être désactivés par défaut. Si vous les activez en cliquant dessus, les exploitants des réseaux sociaux en question pourront savoir que vous êtes sur notre site web, et sur quelle page, et pourront utiliser ces informations à leurs fins. Le traitement de vos données intervient sous la responsabilité de cet exploitant, conformément à sa déclaration de protection des données. Nous ne recevons aucune information de sa part à votre sujet.

Nous pouvons exploiter nos propres présences sur des réseaux sociaux et des plateformes similaires de tiers (p. ex. LinkedIn, Xing). Si vous communiquez avec nous par le biais de ces sites ou si vous commentez ou diffusez certains de nos contenus, nous collectons les données correspondantes et les traitons conformément à notre déclaration de protection des données. Nous avons le droit, sans que cela ne constitue une obligation, de vérifier les contenus avant ou après leur publication et de supprimer les contenus sans notification, dans la mesure où cela est techniquement possible, ou de les signaler au fournisseur de la plate-forme concernée. En cas de violation des règles de la bienséance et de bonne conduite, nous pouvons également signaler le compte utilisateur concerné au fournisseur de la plate-forme afin qu’il le bloque ou le supprime.

Lorsque vous consultez nos réseaux sociaux, des données (p. ex. sur votre comportement d’utilisateur) peuvent également être directement transmises au fournisseur concerné ou collectées par celui-ci et traitées avec d’autres données déjà à sa disposition (p. ex. à des fins marketing et d’études de marché et pour personnaliser le contenu de la plate-forme). Dans la mesure où nous partageons la responsabilité de certains traitements avec le fournisseur, nous concluons avec lui une convention correspondante, dont vous pouvez connaître les clauses principales auprès du fournisseur. Pour de plus amples informations sur le traitement de données par les fournisseurs de réseaux sociaux, veuillez consulter les politiques de protection des données des réseaux sociaux en question.

7.4 Google Maps

Sur notre site web, nous utilisons parfois le produit Google Maps de Google Inc. Par l’utilisation du présent site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données collectées automatiquement par Google Inc., ses représentants et des tiers. Les conditions d’utilisation de Google Maps sont disponibles sous « Conditions d’utilisation de Google Maps ».

8. Durée du traitement de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles tant que cela est nécessaire à la finalité en question, notamment pour fournir les services que vous avez demandés ou pour lesquels vous avez donné votre consentement. Nous continuons à traiter vos données tant que nous avons un intérêt légitime à les conserver. Cela peut notamment être le cas si nous avons besoin de données personnelles pour faire valoir ou défendre des droits, à des fins d’archivage et pour garantir la sécurité informatique. En outre, nous traitons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour honorer nos obligations contractuelles et légales, y compris les obligations légales de conservation (en général pendant 10 ans ou selon l’art. 27i ss de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité).

9. Vos droits

Plusieurs possibilités s’offrent à vous dans le cadre de l’utilisation du présent site web. Vous pouvez décider de ne pas fournir de données, en ne remplissant aucun formulaire ou champ de données à cet effet sur notre site, en bloquant les cookies et en n’utilisant aucun des services personnalisés disponibles. Si vous choisissez de fournir des données personnelles ou de les mettre à notre disposition dans le cadre de notre relation commerciale, vous avez, dans la mesure où la législation en vigueur le prévoit, le droit d’accéder aux données, de les rectifier, de les effacer, d’en limiter le traitement, de révoquer votre consentement et, le cas échéant, de les faire transférer et de vous opposer à leur traitement. Ceci étant, vos droits ne sont pas absolus. Nous nous réservons la possibilité de faire valoir les restrictions prévues par la loi.

Toute personne concernée a également le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, à savoir, en Suisse, auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

Version du 28.08.2023